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L’Assemblée Nationale décriminalise la sodomie

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Dans un vote historique, l’Assemblée Nationale a hier voté l’amendement du code pénal qui désormais permet la décriminalisation de la sodomie.

Parmi les 28 députés présents, la moitié a voté en faveur de l’amendement alors que l’autre moitié s’est abstenue.

Avant la révision dans la loi dont l’intention avait été annoncée par le Président James Michel dans son discours de l’Etat de la nation en février dernier, une personne reconnue coupable pour sodomie était passible d’une peine de 14 ans de prison.

Ceci, même si les archives judiciaires montrent que la peine n’a jamais été prononcée aux Seychelles.

En présentant le projet de loi aux députés, le ministre des Affaires étrangères et des Transports Joël Morgan avait présenté trois arguments principaux comme avancés par le gouvernement : D’abord la modernisation de la législation, ensuite la protection des droits humains de tous les citoyens sans discrimination comme garantie par la constitution, et enfin le respect des obligations internationales conformément aux protocoles signés par les Seychelles.

Source : Seychelles NATION

 


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